L’enquête publique vise à informer la population et recueillir les avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes.
Ce projet est un document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2045. Il couvre un périmètre de 195 communes, représentant environ 200 000 habitants sur une superficie de 222 000 hectares. Le SCoT vise à structurer le développement équilibré du territoire, en coordonnant les politiques d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’environnement et d’économie.
L’enquête publique se déroulera du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au mercredi 14 mai 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Pendant l’enquête publique, tous les citoyens sont invités à consulter le dossier d’enquête et consigner leurs observations dans les registres mis à disposition :
Il est également possible de faire part de ses observations auprès de la commission d’enquête :
Le projet de Scot arrêté est d’ores et déjà consultable sur le site Internet du Syndicat mixte : https://www.scot-na.fr/documents-scot/
Pour plus d’informations (lieux d’enquête, dates des permanences, …) :
L’enquête publique vise à informer la population et recueillir les avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes. Ce projet est un document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2045. Il couvre un périmètre de 195 communes, représentant environ 200 000 habitants sur une superficie de […]
À la fois stratégique et opérationnel, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document qui décline localement une stratégie de lutte face au changement climatique. Il est établi pour 6 ans et s’articule autour de 5 axes : En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de consultation du public par […]
La consultation se déroulera du 7 mai au 7 juin 2024
