Participez à l’enquête publique du SCoT Nord-Ardennes

le 11/04/2025

L’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes se déroulera du lundi 14 avril 2025 9h00 au mercredi 14 mai 2025 17h00. Il s’agit d’une étape essentielle du projet : elle permet à chacun de s’informer et de donner son avis sur l’avenir du territoire.

Pourquoi cette enquête publique ?

L’enquête publique vise à informer la population et à recueillir les observations sur le SCoT Nord-Ardennes, un document stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire à l’horizon 2045. Ce projet concerne 195 communes et environ 200 000 habitants, sur un territoire de 222 000 hectares. Il coordonne les politiques d’urbanisme, de logement, de mobilité, d’environnement et de développement économique.

Comment participer ?

Pendant les 31 jours de l’enquête, vous pouvez :

✅ Consulter le dossier complet
✅ Exprimer votre avis

📍 En ligne, à l’adresse suivante :
👉 https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GI08042.html

📍 Sur place, au siège du Syndicat mixte du SCoT Nord-Ardennes et dans les lieux listés dans l’avis d’enquête publique, aux horaires habituels d’ouverture.

📮 Vous pouvez également transmettre vos observations :

• Par courrier : à Madame la Présidente de la commission d’enquête, 6 rue de la Rochefoucauld, 08200 Sedan
• Par mail : contact@scot-na.fr
• Lors des permanences assurées par la commission d’enquête (voir dates et lieux dans l’avis d’enquête publique)

Consulter les documents du dossier

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces composant le dossier d’enquête publique :

📂 Documents administratifs

• Arrêté portant organisation de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique
• Décision du tribunal administratif

📂 Rapport de présentation du projet de SCoT

• Diagnostic territorial
• Synthèse du diagnostic
• Analyse des incidences sur l’environnement
• Articulation avec les documents supérieurs
• Explication des choix pour le PAS et le DOO
• Justifications des choix retenus pour établir le DOO
• Justifications des choix retenus pour établir le PAS
• Justifications du volet foncier
• Résumé non technique
• Modalités de suivi

📂 Documents de projet

• PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)
• DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs)
• DAACL (Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique)

📂 Autres documents

• Avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées (reçus dans le délai légal)
• Avis des personnes publiques associées consultées (reçus hors délai légal)
• Mémoire en réponse aux avis reçus
• Bilan de la concertation
• Mention des textes régissant l’enquête publique
• Composition du dossier d’enquête publique
• Délibération d’arrêt du SCoT Nord-Ardennes

🔗 Accéder au dossier et déposer un avis en ligne

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter le Syndicat mixte :
📞 06.29.48.24.95
📧 contact@scot-na.fr