Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS), anciennement appelé projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.
Le périmètre du SCoT est, en effet, aujourd’hui à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat etc.
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique etc.
Il est un outil de coordination des politiques publiques qui sert de cadre de référence.
Il permet de passer d’un aménagement stratégique du territoire à un aménagement opérationnel.
Les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec le SCoT. Ainsi, chaque collectivité et intercommunalité aura à réfléchir sur sa propre stratégie en cohérence avec les orientations du SCoT.
Le SCoT n’est pas un document d’urbanisme qui règlemente le territoire. Il est un document de planification. Il n’a pas vocation à définir la destination et l’usage des sols à la parcelle.
Il n’est pas un document figé. Il évolue en fonction du territoire, étant modifiable ou révisable dans son ensemble, et faisant l’objet, tous les 6 ans, d’une analyse des résultats de son application.
Le contenu du SCoT est défini par la loi. Il comporte 2 principaux documents opposables. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la rubrique dévolue à son élaboration.
